Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 24, 31/10/1946 10.20-13.00
- 1946 24 - 14, Projet d'arrêté du régent tendant à écarter la candidature de certaines personnes dont l'inéligibilité est manifeste
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