Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 11, 12/09/1946 10.00-13.15
- 1946 11 - 9, Projet d'arrêté-loi créant un Office national pour la Récupération, la Reconstruction et le Développement de la Flotte nationale intérieure et rhénane
510_0000_III0278_4639_000_0_00023