Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 11, 12/09/1946 10.00-13.15
- 1946 11 - 7, Projet de statut type d'Association de Communes pour l'Exploitation des Tramways
510_0000_III0278_4639_000_0_00023