Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 11, 12/09/1946 10.00-13.15
- 1946 11 - 20, Projet d'arrêté-loi accordant au personnel permanent de la Régie des Services frigorifiques de l'État belge, le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
510_0000_III0278_4639_000_0_00023