Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 11, 12/09/1946 10.00-13.15
- 1946 11 - 16, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1937, relatif à la création d'une Caisse nationale de Crédit aux Classes moyennes
510_0000_III0278_4639_000_0_00023