Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 77, 17/01/1946 10.00-12.00
- 1946 77 - 21, Projet d'arrêté-loi relatif à l'augmentation du plafond des crédits spéciaux que la S.N.C.I. est autorisée à consentir en vue de la restauration des dommages de guerre
510_0000_III0278_4638_000_0_00319