Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 77, 17/01/1946 10.00-12.00
- 1946 77 - 14, Projet d'arrêté du régent tendant à proroger, pour une nouvelle période expirant le 31 décembre 1946, les dispositions des articles 1, 2, 3 et 6 de l'arrêté du régent du 3 mai 1945, concernant l'octroi d'indemnités complémentaires aux secrétaires communau
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