Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 77, 17/01/1946 10.00-12.00
- 1946 77 - 13, Projet d'arrêté du régent organisant la "capitalisation" au Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs
510_0000_III0278_4638_000_0_00319