Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 43, Projet d'arrêté-loi portant élaboration de programmes de rééquipement des branches industrielles, commerciales ou agricoles
510_0000_III0278_4638_000_0_00484