Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 41, Projet d'arrêté du régent portant relèvement des taux appliqués d'office aux bénéficiaires d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
510_0000_III0278_4638_000_0_00484