Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 4, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
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