Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 27, Trois projets de délibération destinés à mettre fin à un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le ministre de la Défense nationale, au sujet du calcul de pensions de survie liquidées en application de certaines dispositions de l'arrêté royal
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