Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 25, Projet d'arrêté du régent précisant celui du 26 mai 1945, établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation, relatives à la guerre de 1940
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