Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 13, 29/05/1946 10.00-13.30
- 1946 13 - 8, Calcul du montant des retenues pour retard à appliquer au cours de l'exécution des entreprises de travaux pour compte de l'État
510_0000_III0278_4638_000_0_00462