Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 13, 29/05/1946 10.00-13.30
- 1946 13 - 6, Avant-projet de loi relatif à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général
510_0000_III0278_4638_000_0_00462