Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 30, 17/05/1945 20.30-23.00
- 1945 30 - 8, Projet d'arrêté du régent abrogeant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale
510_0000_III0278_4637_000_0_00520