Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 3, 19/02/1945 20.30-23.30
- 1945 3 - 8, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, fixant le statut des agents de l'État
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