Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 14, 06/04/1945 20.30-23.30
- 1945 14 - 20, Projet d'arrêté-loi sur la révision de certains procès en faveur de ceux qui, en raison de la présence de l'occupant, n'ont pas pu faire valoir entièrement leurs droits de défense
510_0000_III0278_4637_000_0_00418