Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 239, 04/02/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 239 - 3, Rapport au Conseil et projet d'arrêté-loi abrogeant l'arrêté-loi du 8 mai 1941 relatif à la composition de la Chambre de la Cour militaire
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