Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 296, 16/06/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 296 - 10, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil déléguant certains pouvoirs, par application de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
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