Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 292, 09/06/1944 10.30-13.10 Londres
- 1944 292 - 3, Arrêté-loi modifiant l'article 11 de l'arrêté-loi du 19 mars 1942 instituant un régime provisoire de pensions militaires dans les territoires non occupés par l'ennemi
510_0000_III0278_4636_000_0_00351