Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 236, 25/01/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 236 - 3, Continuation de la discussion concernant les projets d'arrêtés-lois relatifs au sort des actes des secrétaires généraux : l'arrêté-loi relatif aux fonctions et emplois publics et au personnel des organismes d'utilité publique ainsi qu'au fonctionnement de
510_0000_III0278_4636_000_0_00192