Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 236, 25/01/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 236 - 1, Continuation de la discussion concernant les projets d'arrêtés-lois relatifs au sort des actes des secrétaires généraux : l'arrêté-loi interprétatif de l'art. 5 de la loi du 10 mai 1940 relative aux délégations de pouvoirs en temps de guerre
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