Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 269, 27/04/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 269 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins naviguant sous Pavillon belge
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