Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 269, 27/04/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 269 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins naviguant sous Pavillon belge et autorisant l'affiliation facultative, pour la durée de la guerre, du personnel belge employé à bord
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