Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 269, 27/04/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 269 - 11, Arrête-loi admettant à l'assurance libre auprès de la Caisse commune de la Marine marchande les équipages belges employés individuellement à bord des remorqueurs belges ou autres en service dans les ports du Royaume-Uni
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