Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 34, 14/12/1944 10.00-13.00
- 1944 34 - 15, Projet d'arrêté du régent mettant fin, avec rétroactivité, à la validité temporaire de l'arrêté du 5 février 1943, relatif à l'application à l'Institut de Réescompte et de Garantie de l'impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels
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