Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 34, 14/12/1944 10.00-13.00
- 1944 34 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif au relèvement des minima exonérés de la taxe professionnelle
510_0000_III0278_4637_000_0_00095