Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 86, 01/04/1942 10.00-13.00 Londres
- 1942 86 - 1, Projet d'arrêté-loi fixant les droits, en cas d'accident de travail des agents de l'État travaillant dans une entreprise publique ou privée britannique ou faisant partie d'une équipe de veilleurs
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