Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 40, 31/07/1941 10.00-13.00 Londres
- 1941 40 - 6, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'État
510_0000_III0278_4634_000_0_00496