Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 90, 29/07/1940 15.15-16.45 Vichy
- 1940 90 - 1, Abrogation du décret portant radiation du Roi de la Légion d'Honneur
510_0000_III0278_4634_000_0_00222