Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 39, 16/09/1935 16.30-20.00
- 1935 39 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à la prohibition de l'exportation des armes, munitions et matériel de guerre à destination de la Bolivie et du Paraguay
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