Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 34, 27/08/1935 16.30-19.00
- 1935 34 - 1, Projet d'arrêté royal apportant certaines modifications à la législation en matière d'impôts sur les revenues et des taxes assimilées aux impôts
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