Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 31, 09/08/1935 16.30-19.30
- 1935 31 - 4, Projet d'arrêté royal approuvant le règlement pris par le Conseil d'adminis-tration du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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