Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 20, 04/02/1935 15.00-18.00
- 1935 20 - 8, Projet d'arrêté royal sur la responsabilité des caisses de chômage pour le paiement des allocations du Fonds national de crise
510_0000_III0278_4627_000_0_00415