Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 16, 16/01/1935 15.00-18.50
- 1935 16 - 9, Projet d'arrêté royal accordant des allégements fiscaux en matière de petit crédit professionnel
510_0000_III0278_4627_000_0_00384