Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 29, 16/03/1935 10.00-12.45
- 1935 29 - 26, Projet de protocole réglant l'octroi des distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres des juridictions prud'hommales
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