Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 29, 16/03/1935 10.00-12.45
- 1935 29 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à la protection de l'épargne et de l'activité bancaire
510_0000_III0278_4627_000_0_00473