Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 14, 11/01/1935 09.30-12.30
- 1935 14 - 12, Projet d'arrêté relatif au nombre des juges suppléant des juges de paix
510_0000_III0278_4627_000_0_00371