Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 82, 10/02/1934 10.00-12.15
- 1934 82 - 8, Projet de loi modifiant, abrogeant ou complétant certaines dispositions des lois coordonnées sur les pensions militaires
510_0000_III0278_4626_000_0_00527