Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 71, 28/11/1933 10.30-11.30
- 1933 71 - 4, Modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public et à la charge des Caisses de prévoyance
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