Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 66, 18/10/1933 16.00-19.15
- 1933 66 - 13, Établissement et majoration de certains droits d'entrée
510_0000_III0278_4626_000_0_00360