Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 57, 01/08/1933 10.00-12.15
- 1933 57 - 10, Réduction de 5% de la rémunération allouée aux personnes étrangères à l'administration qui prêtent leur concours à certains services de l'État
510_0000_III0278_4626_000_0_00284