Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 55, 24/07/1933 16.00-18.30
- 1933 55 - 12, Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémen-taires pour des dépenses se rapportant à l'exercice de 1932 et antérieur
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