Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 46, 27/06/1933 10.00-12.15
- 1933 46 - 15, Réduction de 5% des rétributions allouées aux avocats attitrés des départe-ments ministériels
510_0000_III0278_4626_000_0_00233