Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 44, 17/06/1933 10.00-12.30
- 1933 44 - 11, Projet de loi émanant de la Commission permanente de la mobilisation de la Nation
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