Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 27, 12/04/1933 09.30-12.20
- 1933 27 - 11, Conflit entre le Ministère de la Justice et la Cour des Comptes à propos de la pension de M. Swolfs, ancien greffier
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