Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 9, 10/01/1933 10.00-12.15
- 1933 9 - 5, Projet d'arrêté royal à prendre en exécution de la loi relative à l'usage des langues dans l'administration
510_0000_III0278_4626_000_0_00051