Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 38, 15/05/1940 17.15-18.30
- 1940 38 - 15, Devoirs des fonctionnaires en territoire occupé, spécialement en ce qui concerne l'hypothèse où le pouvoir occupant voudrait modifier le statut de la Belgique
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