Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 2, 08/01/1940 14.45-18.30
- 1940 2 - 14, Projet de loi ayant pour objet de fixer le montant de la contribution patronale à verser pour 1939 en vue de remplacer les employés mobilisés
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